Que faire en cas de déchéance de prêt?

Lorsque vous souscrivez un crédit auprès d’une banque ou d’un autre organisme financier, vous vous engagez normalement à rembourser la totalité du montant que vous empruntez. Cela s’effectuant notamment par mois, en fonction des différentes conditions contractuelles. Cependant, dans le cas où vous ne parviendriez pas à payer les mensualités dans les délais convenus, une clause de déchéance de prêt pourrait être appliquée. Il s’agit en fait d’une sanction visant à mettre fin à votre crédit, avant la date prévue.

Des informations utiles sur la déchéance de prêt

La déchéance de prêt est une clause autorisant une banque ou un établissement financier de vous exiger le paiement immédiat du montant qui vous reste à payer. Cela notamment dans le cas où vous ne parviendriez plus à payer les mensualités dans les délais préalablement convenus. Une fois cette clause appliquée, vous serez donc dans l’obligation de régler votre situation financière avec vos revenus personnels. S’il s’agit d’un crédit immobilier lié à une hypothèque, l’organisme pourra même saisir votre bien, afin que vous lui remboursiez vos dettes.

Toutefois, cette déchéance ne peut être appliquée que lorsque vous êtes un emprunteur défaillant, c’est-à-dire que vous ne réglez vos mensualités régulièrement. De ce fait, afin d’éviter les désaccords, vous devez avant tout parler de vos difficultés financières à votre banque. Vous pourrez ainsi trouver une éventuelle solution d’échéance de remboursement, qui conviendrait parfaitement à votre capacité de paiement.

Savoir agir avant la déchéance de prêt

Vous avez effectivement plusieurs moyens d’éviter la déchéance de prêt :

  • Essayer de reporter les échéances les banques ou organismes financiers sont généralement souples, si votre situation de difficulté financière n’est que passagère. Ainsi, vous pouvez essayer de reporter une ou deux remboursements ;
  • Demander un délai de remboursement à l’amiable et apporter une explication recevable à votre situation, afin que les négociations soient plus simples à réaliser. De cette manière, vous pourrez payer vos mensualités ultérieurement ;
  • Prévenir la déchéance en souscrivant un contrat d’assurance pour emprunteur immobilier. À noter que cette solution est à envisager avant la signature de l’accord de crédit, afin d’éviter les désagréments futurs. Grâce à ce contrat, votre assureur prendra en charge le paiement de vos dettes, si vous avez des difficultés financières.

Une vente à réméré pour annuler la saisie immobilière

Une fois décidée, la déchéance de prêt peut avoir un fort impact sur votre situation financière, car la totalité du montant qui vous reste à payer sera exigée par votre créancier. Or, vous êtes justement dans l’incapacité de rembourser les capitaux empruntés. S’il s’agit d’un crédit immobilier, garanti par une hypothèque, votre créancier pourra alors faire saisir votre logement.

Lorsque la procédure de saisie immobilière est entamée, il est quasiment impossible de l’annuler ou de la suspendre. Toutefois, si vous souhaitez conserver votre bien immobilier, il existe tout de même une solution assez pertinente. Cette dernière s’agit notamment de la vente immobilière.

Vous avez en effet la possibilité de demander au juge d’exécution à ce qu’une vente à l’amiable de votre bien soit réalisée. Il s’agit d’une vente à réméré ou également appelée une vente avec la faculté de rachat. De cette façon, votre logement sera rapidement vendu, car le juge d’exécution ne donne généralement que 4 mois pour cela. Comme la période est courte, il sera donc essentiel de trouver un acquéreur plus rapidement que lors d’une vente classique. De plus, vous aurez compris que la vente à réméré vous offrira surtout la possibilité de racheter le bien immobilier en question.

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